Expatriation fiscale, onshore ou société offshore ?

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I - La France, ses atouts et zones d' ombres...

A/ Des beaux restes ...

Est-ce que de te retrouver  quelque part sans activités qui te plaisent, une bouffe qui te convient pas et un LIFESTYLE à 2 balles, c’est ouf ? Même si tu payes moins de taxes et impôts.

a / La France c'est avant tout la "belle vie"

même si nos impôts financent beaucoup trop de pollueurs politique et médiatiques

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b - Un taux lissé d'IS à 20% jusqu'à 80 000€ de bénéfices

Comme tu le sais, le taux d’impôt sur les sociétés en France jusqu’à 42500€ est à 15% (25% au-delà) ce qui est un taux raisonnable et compétitif, en deçà duquel créer une société offshore ne fait pas vraiment sens.

Le taux lissé d’IS jusqu’à environ 100 000€ reste à environ 20%.

Surtout que tant que t’est dans cette tranche, tant que tu peux rester dans cette tranche, tu peut continuer à élever tes compétences liées à ton business en étant pas en stress sur tes compétences incrémentées dont tu te rends même plus compte qui sont :

  • ta maîtrise de la langue,
  • du système juridique, fiscalité,…
  • ton réseau et écosystème qui est devenu quelque chose de naturel mais dont l’absence, lors d’une expatriation va te rappeler toute son utilité..

d/ Si ton patrimoine est inférieur au seuil de l'ISF

Viscéralement nomade et ayant grandi entre deux cultures, je suis, comme tu peux l’imaginer pas le meilleur ambassadeur en matière d’apologie du on est bien mieux chez soi, au contraire je pense que de voyager, rencontrer d’autres cultures, se frotter à d’autres façons de voir et de s’organiser est une immense source de richesse.

Ceci étant selon la composition de ton foyer, ton age, ton niveau d’économies, … il t’appartient, avant de partir tout feux tout flammes de considérer que si tu dois pas rester en France pour de mauvaises raisons, il ne faut pas tomber dans le piège inverse qui consisterait à la quitter parce que « t’imagines » que l’herbe est plus verte ailleurs

En effet, t’a beau détester un certains nombres d’aspects, tu dois comprendre que t’a quand même des avantages à prendre de la vitesse en France avant de te préoccuper d’un quelconque niveau de fiscalité que t’atteindra peut-être nulle part ailleurs pour plein de raisons.

e/ Un cadre légal, juridique familier qui continue de fonctionner.

Un état de droit qui n’est pas le pire, même si on peut regretter une détérioration notoire sur le plan des libertés individuelles avec l’ère COVID avec des justifications sanitaires sérieusement remises en cause par beaucoup d’acteurs reconnus et compétents sur le sujet.

Pour en revenir au cadre légal et à ceux qui ont été dans l’adversité notamment en matière entrepreneuriale, car la France n’a pas l’apanage des escrocs, gens mal intentionnés et/ou situations ambiguës et/ou complexes qui font partie de l’environnement de l’entrepreneur/investisseur, pouvoir s’exprimer et défendre sa position dans une langue familière et/ou natale est important pour pas dire essentiel.

Tu pourras noter, dans le tableau ci-dessous que si la France en 2018 se classe 32éme par le magazine DOING business pour ce qui touche à la facilité à faire des affaires, il n’empêche que sur l’exécution des contrats elle est 12éme.

Donc à surveiller que, selon ou tu t’expatries, le gain de fiscalité ne soit pas gommé par les contrats non-respectés en local.

Par exemple, en ma qualité de bilingue, binational et investisseur sur les 2 territoires, j’invite chaque personne amené à entreprendre ou investir sur le sol portugais à être particulièrement attentif sur ce point.

f/ Facilitée pour le financement et obtention de prêts

Contrairement à ce qui est avancé dans doing business où en complément et pour nuancer ce propos, il y a certains financements, demandes de prêts qui sont plus faciles que d’autres, voir aidés dans leur obtention.

Ainsi, pour le primo-accédant immobilier, ainsi que pour la cession de la résidence principale on peut affirmer sans qu’il y ai possibilité de contestation d’aucune sorte, que sur ces 2 points la France est un pays parfait.

Si la fiscalité peut s’avérer usante à partir d’un certain niveau d’activité, de patrimoine et/ou de revenus, il ne faut pas oublier qu’avant d’arriver à ce stade t’a quand même plein de leviers assez basics qui vont te permettre de progresser sur le plan professionnel et patrimonial. Tu vas par exemple sur le plan immobilier pouvoir mettre en place un patrimoine plus que satisfaisant sans être un génie et sans prendre des risques entrepreneuriaux démesurés. 

Le bon exemple est l’achat de la résidence principale et l’usage que tu peux en faire.

En bourse aussi, t’a des outils qui vont être simples d’utilisation et ce avec une fiscalité très attractive comme le PEA. C’est amusant de se rendre compte que seulement 10% des français s’intéressent à la bourse qui est pourtant le seul point qui intéresse 100% de nos dirigeants politiques

Si on récapitule, si tu te fais bien entourer, entre les outils, financiers, immobiliers et entrepreneuriaux, associés à un cadre légal qui fonctionne et un accès au crédit réservé mais pas exclusif, qu’offre le système et la qualité de l’écosystème qu’offre la France en général (Couverture sociale, scolarité,…) et sur le plan entrepreneurial  en particulier : accès à une main d’œuvre variée et de qualité,…

Il appartient à chacun de bien évaluer l’option société offshore basée sur une motivation fiscale dés lors que ton bénéfice est inférieur ou égal à de 80/100 K€ de revenus annuels.

Le tout étant de bien s’entourer : un expert-comptable physique de qualité pour veiller à avoir une incidence fiscale satisfaisante.

B/ La France, l'argent et les entrepreneurs : une relation compliquée

1 - Facilité pour faire des affaires, la France se classe 32éme...

Tu peux cliquer sur ce lien pour avoir accès à l’intégralité de l’article :

Meilleurs pays pour créer son entreprise – JDN, journal du net

2 - Epargnant(s) et/ou investisseur(s) français les produits sur lesquels être plus attentif .

 

  • Les SCPI je suis pas fan, je préfère de loin l’immobilier en direct.
  • L’assurance-vie, excellent outil de transmission est devenu dangereux pour plein de raison, mais la principale étant la loi sapin 2
  • L’immobilier de défiscalisation d’une façon générale, sauf si vous êtes un gros contribuable avec des revenus importants récurrents et pérennes dans le temps.
  • L’Effet devise. En effet, parmi les aspects que tu dois considérer en restant en zone Euro, c’est le risque devise sur la zone Euro, qui peut avoir un effet substantiel sur tes choix financiers.

3 - Attention à la loi SAPIN II et les restrictions temporaires des rachats sur l'Assurance-vie

Les rachats dans le cadre d’une assurance-vie selon l’article L 631-2-1, 5° ter CMF) peuvent être suspendus :

-Pour une durée de 3 mois

-Renouvelable si la situation financière le justifie

-Sans pouvoir dépasser un blocage supérieur à 6 mois consécutifs.

Il est intéressant de noter que le PEA n’entre pas dans le cadre de la loi SAPIN 2 contrairement aux :

  • Contrats d’assurance-vie
  • contrats de capitalisation
  • PER, PERP,contrats Madellin, article 83
  • Produits d’épargne salariale : PERCO, PEE

II - Les bonnes raisons pour considérer l'expatriation..

1/ Prendre de la hauteur

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La France est un grand pays, mais de la même façon que Paris n’est pas la France, la France n’est pas le monde.

Il y a une forme d’arrogance, mais peut-être aussi de peur à considérer que pour plus brillant que soit l’hexagone il est limité en terme de :

  • Population, soit 68 Millions contre 8 Milliards de population mondiale soit moins de 1% de la population mondiale.
  • Géographique, la France représente 0,45% de la surface terrestre
  • Economiquement, soit 3,5% des exportations mondiales.
  • Langue. La langue française est partagée par 267 Millions d’individus soit moins de 3,5% de la population mondiale.

2/ S' épanouir dans son travail et/ou investissements

a/ Une charge fiscale et administrative défavorable aux petites structures

C’est un secret pour personne, que même si la France constitue un cadre de rêve sur bien des aspects elle n’en demeure pas moins compliquée pour ne pas dire cauchemardesque dés qu’on se lance sur le volet fiscal ou administratif.

Le cadre économique français n’est pas favorable à la pérennisation des petits entrepreneurs (je ne parle pas d’UBER ou autres auto-entrepreneurs) :

-Une charge administrative conséquente qui vilipende une partie substantielle de l’énergie de l’artisan qui doit la réaliser en plus de son activité puisqu’il n’a pas la taille critique pour financer une charge administrative qui par essence est totalement improductive de résultats au sens comptable du terme.

-Une charge fiscale complétement déséquilibré si on la compare par exemple aux grandes entreprises financièrement capables de s’attacher les services de fiscalistes.

Les effets de ce savoureux mélange de dureté administrative et fiscale envers les plus gros employeurs de France (Les ETI+ PME de moins de 10 salariés qui représentent plus de 95% de l’emploi en France) on le retrouve dans le tableau ci dessous qui concerne les artisans du bâtiment pour 2017, mais dont le trait peut-être grossi au reste de l’économie.

b/ Un cadre légal changeant parfois brutalement avec des conséquences notables

L’autre aspect légal problématique et la capacité de nos dirigeants à changer les règles du jeu parfois de façon radicale et ce sans limites y compris en terme de rétroactivité…

Certains se souviendront par exemple en matière immobilière de l’évolution de l’abattement sur les plus-values immobilières pour durée  de détention qui en 2012 est passée de 15 à 30 ans qui s’est appliqué rétroactivement en faisant abstraction de la date d’achat de votre bien et donc de la loi en vigueur au moment de l’achat.

III - Expatriation et société offshore, ce qui m'a séduit?

1/ Les destinations en vogue qui devraient le rester dans les années à venir

Cette partie sera développée plus tard, cependant tu peux me contacter si ton projet est urgent, j’échangerais avec plaisir autour de toutes les destinations que j’ai put étudier au travers de déplacements et/ ou formations représentant plusieurs milliers d’euros.

Parmi lesquelles je me suis intéressé notamment à la ESTONIE, LETTONIE, BULGARIE, HONGRIE, MEXIQUE, ESPAGNE, PORTUGAL, SUISSE, MONTENEGRO, EMIRATES (DUBAI) et TURQUIE.

2/ La Pologne grande bénéficiaire de la reconstruction Ukrainienne

Une ancienne république de l’Est, passée du communisme au capitalisme avec succès.

Qui fait plutôt figure de très bonne élève au sein de l’union européenne sur le plan des résultats économiques, endettement,.. tout en témoignant d’un positionnement politique courageux sur le plan des valeurs qui ne manquera pas d’en séduire certains.

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Au-delà, de la reconstruction post conflit russo-ukrainien la Pologne pourrais bien tirer profit aussi d’une relocalisation au moins partielle de certaines activités autrefois produites sur des territoires plus lointains pour des raisons de coût de main d’œuvre et qui à l’ère de la décarbonation des activités et autres velléités écologiques pourraient bien s’organniser différement.

La Pologne a par ailleurs :

  • une économie solide et diversifié (agriculture, industrie, services)
  • un faible taux d’endettement 52% du PIB
  • Une main d’œuvre qualifié et bon marché
  • un secteur financier résilient
  • une souveraineté puisqu’ils ne sont pas passé à l’Euro.

Et surtout des élus qui font le job en n’hésitant pas à faire valoir l’intérêt de leur pays quand celui-ci diverge de la pensée unique Atlantico-européiste.

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